Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGU/CGV définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service ZebraCard, édité par Zebramind (Guillaume Batailler). Toute utilisation implique acceptation.
Article 2 — Description du service
ZebraCard est une plateforme SaaS de cartes de visite digitales : création de carte via URL personnalisée, QR code unique, compatibilité NFC, tableau de bord, statistiques de consultation.
Article 3 — Accès au service
Création de compte obligatoire (email valide, 18 ans minimum). Disponibilité 24h/24 sans garantie (maintenance possible).
Article 4 — Plans tarifaires
| Plan | Prix | Cartes | Inclus |
|---|---|---|---|
| Free | 0 €/mois | 1 | Liens illimités, QR code, URL perso |
| Starter | 5 € HT/mois | 3 | Stats basiques, sticker NFC inclus |
| Pro | 12 € HT/mois | 10 | Couleurs custom, carte PVC incluse |
| Team | 29 € HT/mois | 15 | Gestion d'équipe, white label |
Prix hors taxes. TVA applicable en vigueur.
Article 5 — Commande et paiement
Paiement sécurisé via Stripe. Renouvellement automatique mensuel ou annuel. Résiliation possible à tout moment depuis le compte, avec effet à la fin de la période en cours.
Article 6 — Droit de rétractation
14 jours à compter de la souscription (art. L221-18 Code conso). Contact : guillaume@zebramind.fr
Article 7 — Obligations de l'utilisateur
Informations exactes, pas d'usage illicite, pas d'usurpation d'identité, respect de la propriété intellectuelle. Zebramind peut suspendre un compte en cas de violation.
Article 8 — Résiliation
Suppression du compte possible à tout moment depuis les paramètres. Suppression = perte définitive des données et cartes.
Article 9 — Droit applicable
Droit français. Tribunaux de Lyon.
Médiation : economie.gouv.fr/mediation-conso